1. Questions au Gouvernement

Montée de la délinquance en Nouvelle-Calédonie

Mme Sonia Lagarde

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Entrée de l’État au capital de PSA

M. Denis Baupin

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Dégradation des comptes publics

M. Gilles Carrez

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Accord sur la formation professionnelle

M. Jean-Patrick Gille

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Lutte contre la fraude fiscale

M. Thomas Thévenoud

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Inondations dans le Var

M. Jean-Pierre Giran

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Rémunération des dirigeants de DEXIA

M. Sébastien Pietrasanta

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Gestation pour autrui

M. Jean-Sébastien Vialatte

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Développement des cours en ligne

Mme Colette Langlade

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Chasse au gibier d’eau

M. Marc Laffineur

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Conséquences économiques d’un passage au paracétamol en générique

M. Patrice Carvalho

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Enseignement de l’histoire contemporaine

M. Lionnel Luca

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Cybersécurité

M. Jean-Claude Perez

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Recouvrement des dettes sociales outre-mer

M. Ary Chalus

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Réforme du financement de la Sécurité sociale

M. Jean-Pierre Door

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Explications de vote communes

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Laurence Dumont

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Michel Piron

M. Sergio Coronado

M. Alain Tourret

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l’ensemble

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Présentation

M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Motion de rejet préalable

M. Henri Guaino

M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

Mme Aurélie Filippetti, ministre

M. Thierry Benoit

M. François de Rugy

M. Paul Giacobbi

Mme Annie Genevard

M. André Chassaigne

M. François Pupponi