1. Accès au logement et urbanisme rénové
M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
M. François Brottes, président de la commission mixte paritaire
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement no 3, 8, 4 rectifié, 12, 13, 5, 2, 1, 7, 6 rectifié, 10 rectifié et 9
Suspension et reprise de la séance
2. Reconquérir l’économie réelle
Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
Mme Clotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
Mme Clotilde Valter, rapporteure
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 14 , 16 , 15 , 17 , 7 , 18 rectifié , 19 , 8
Amendements nos 33 , 13 rectifié , 30 , 31
Amendements nos 34 , 25 rectifié , 24 , 9
Amendement no 10 rectifié et 11
Amendement no 12
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques