1. Questions au Gouvernement

Attractivité de la France

Mme Laure de La Raudière

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Lutte contre la fraude fiscale

M. Bruno Le Roux

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Situation en Ukraine

M. François Sauvadet

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Stratégie européenne en matière d’OGM

Mme Danielle Auroi

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Fiscalité communale

M. Sylvain Berrios

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Situation en Ukraine

M. Nicolas Bays

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Éducation nationale

M. Nicolas Sansu

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Redécoupage cantonal

M. Dominique Bussereau

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Filière des semi-conducteurs

M. Jean-David Ciot

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Apprentissage

M. Claude Sturni

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Avenir du laboratoire BMS-UPSA

Mme Lucette Lousteau

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Relations entre la France et les États-Unis

M. Jacques Myard

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Année de l’engagement associatif

M. Pierre Aylagas

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Réforme des rythmes scolaires

M. Paul Salen

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Aménagement numérique des outre-mer

M. Ary Chalus

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)

Explications de vote

Mme Michèle Bonneton

M. Jacques Krabal

M. André Chassaigne

Mme Jacqueline Maquet

M. Jean-Marie Tetart

M. Michel Piron

Vote sur l’ensemble

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Suspension et reprise de la séance

3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

Présentation

M. Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

Discussion générale

M. Nicolas Sansu

M. Dominique Lefebvre

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Charles de Courson

M. Éric Alauzet

M. Thierry Braillard

Mme Monique Rabin

M. Dominique Tian

M. Laurent Grandguillaume

M. Christian Eckert, rapporteur

Discussion des articles

Article 1er

M. Frédéric Lefebvre

M. Pierre-Alain Muet

M. Benoît Hamon, ministre délégué

Amendements n^os 2 , 11 , 10 rectifié , 3 , 12 , 53 , 4 , 13 , 28 , 5 , 14 , 17 rectifié , 31 , 18 rectifié , 29 rectifié , 30 , 7 , 21 , 20 , 19 , 32 , 8 , 6 rectifié , 22 rectifié et 23

Article 2

Article 3

Article 4

Mme Marietta Karamanli

Amendements n^os 25 , 34 , 54 rectifié , 24 , 9 , 58 et 59 (sous-amendements) , 26 , 35 , 33 , 38 , 51 , 57 , 37 rectifié , 27

Article 5

Amendements n^os 36 , 39 , 50 et 56 , 40 rectifié

Article 6

Amendements n^os 41 , 42

Article 7

Article 7 bis

Amendements n^os 48 , 55 rectifié

Articles 7 ter à 11

Article 12

Amendements n^os 43 , 44 , 49

Après l’article 12

Amendement n^o 52 rectifié

Article 13

Vote sur l’ensemble