1. Conditions de vente à distance des livres

Présentation

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

M. Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Discussion générale

Mme Annie Genevard

M. Rudy Salles

Mme Isabelle Attard

M. Gérard Charasse

Mme Marie-George Buffet

Mme Sophie Dessus

Mme Brigitte Bourguignon

Rappel au règlement

Mme Annie Genevard

Discussion générale (suite)

Mme Aurélie Filippetti, ministre

Discussion des articles

Article 1er

Amendement no 1

Article 2

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie

Présentation

M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Discussion générale

M. Patrice Martin-Lalande

M. Maurice Leroy

M. Gérard Charasse

M. Gérard Bapt

Discussion des articles

Article 1er

Amendement no 11

Article 2

Amendement no 12

Article 3

Amendement no 13