1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Présentation

M. Thierry Braillard, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Discussion générale

Mme Dominique Orliac

M. Denys Robiliard

Mme Bérengère Poletti

M. Yannick Favennec

M. Jean-Louis Roumegas

M. Gérard Cherpion

Mme Sophie Dion

M. Thierry Braillard, rapporteur

M. Michel Sapin, ministre

Discussion des articles

Avant l’article unique

Amendement n^o 9

Article unique

Amendements n^os 4 , 3

Après l’article unique

Amendements n^os 8 , 1

Vote sur l’ensemble

2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive

Présentation

M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion générale

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Mme Colette Capdevielle

M. Georges Fenech

M. Yannick Favennec

M. Sergio Coronado

Mme Marietta Karamanli

Mme Cécile Untermaier

M. Jean-Yves Le Bouillonnec