1. Nomination d’un député en mission temporaire

2. Artisanat, commerce et très petites entreprises

Présentation

M. Fabrice Verdier, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

Mme Marie-Noëlle Battistel, vice-présidente de la commission mixte paritaire

Discussion générale

Mme Brigitte Allain

M. André Chassaigne

M. François Brottes

M. Martial Saddier

M. Michel Zumkeller

M. Frédéric Roig

Mme Annick Le Loch

Texte de la commission mixte paritaire

Amendement n^o 3

Amendement n^o 5, 6, 4, 2, 7 et 1

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

Présentation

M. Alain Fauré, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Discussion générale

M. André Chassaigne

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Charles de Courson

Texte de la commission mixte paritaire

Amendements n^os 1 , 2, 3 et 4

Vote sur l’ensemble