1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Discussion générale

Mme Kheira Bouziane

Mme Sylviane Bulteau

M. Jean-Louis Roumegas

Mme Dominique Orliac

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Martine Carrillon-Couvreur

Mme Bernadette Laclais

Mme Marianne Dubois

M. Arnaud Richard

Mme Annie Le Houerou

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État

M. Philip Cordery

M. Guillaume Chevrollier

Mme Barbara Pompili

M. Gilles Lurton

Mme Hélène Geoffroy

Mme Véronique Louwagie

Mme Isabelle Le Callennec

Amendements n^os 2 , 41 , 13 , 21 , 37 , 59 , 15 , 20 , 53

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Amendement n^o 22