1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
Présentation
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Kheira Bouziane
M. Élie Aboud
Mme Sylviane Bulteau
M. Jean-Louis Roumegas
Mme Dominique Orliac
Mme Jacqueline Fraysse
Mme Martine Carrillon-Couvreur
M. Damien Abad
Mme Bernadette Laclais
Mme Marianne Dubois
M. Arnaud Richard
Mme Annie Le Houerou
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État
Article 1er
M. Philip Cordery
M. Guillaume Chevrollier
Mme Barbara Pompili
M. Gilles Lurton
Mme Hélène Geoffroy
Mme Véronique Louwagie
Mme Isabelle Le Callennec
M. Marc Le Fur
Amendements nos 2 , 41 , 13 , 21 , 37 , 59 , 15 , 20 , 53
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Article 1er (suite)
Amendement no 22