1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendement no 23

M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales

Amendement no 68

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Amendements nos 24 , 25

Article 2

M. Damien Abad

M. Marc Le Fur

Amendements nos 27 , 4 , 43

M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 3 , 42 , 38 , 29 , 30 , 5 , 44

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 6 , 45

Article 3

M. Gilles Lurton

M. Marc Le Fur

Amendements nos 10 , 49 , 31 , 61 , 52 , 11 , 32 , 50 , 67 rectifié , 77 et 76 (sous-amendements) , 34 , 40 , 62 , 66 (sous-amendement) , 35 , 8 , 47 , 73 , 71 , 80 (sous-amendement) , 74 et 75 (sous-amendements) , 79 rectifié

Article 4

M. Frédéric Reiss

Amendements nos 9 , 48 , 54

Après l’article 4

Amendements nos 19 , 70

Explications de vote

M. Damien Abad

M. François de Rugy

Mme Jacqueline Fraysse

M. Arnaud Richard

Vote sur l’ensemble

2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive

Présentation

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Mme Jacqueline Fraysse

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Georges Fenech

M. Philippe Vigier

M. François de Rugy

Discussion des articles

Articles 1er à 6

Vote sur l’ensemble