1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement no 23
M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendement no 68
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Amendements nos 24 , 25
Article 2
M. Damien Abad
M. Marc Le Fur
Amendements nos 27 , 4 , 43
M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements nos 3 , 42 , 38 , 29 , 30 , 5 , 44
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 6 , 45
Article 3
M. Gilles Lurton
M. Marc Le Fur
Amendements nos 10 , 49 , 31 , 61 , 52 , 11 , 32 , 50 , 67 rectifié , 77 et 76 (sous-amendements) , 34 , 40 , 62 , 66 (sous-amendement) , 35 , 8 , 47 , 73 , 71 , 80 (sous-amendement) , 74 et 75 (sous-amendements) , 79 rectifié
Article 4
M. Frédéric Reiss
Amendements nos 9 , 48 , 54
Après l’article 4
Amendements nos 19 , 70
Explications de vote
M. Damien Abad
M. François de Rugy
Mme Jacqueline Fraysse
M. Arnaud Richard
Vote sur l’ensemble
2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
Présentation
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Mme Jacqueline Fraysse
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
M. Georges Fenech
M. Philippe Vigier
M. François de Rugy
Discussion des articles
Articles 1er à 6
Vote sur l’ensemble