1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendement n^o 23

M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales

Amendement n^o 68

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Amendements n^os 24 , 25

Article 2

M. Damien Abad

M. Marc Le Fur

Amendements n^os 27 , 4 , 43

M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements n^os 3 , 42 , 38 , 29 , 30 , 5 , 44

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 6 , 45

Article 3

M. Gilles Lurton

M. Marc Le Fur

Amendements n^os 10 , 49 , 31 , 61 , 52 , 11 , 32 , 50 , 67 rectifié , 77 et 76 (sous-amendements) , 34 , 40 , 62 , 66 (sous-amendement) , 35 , 8 , 47 , 73 , 71 , 80 (sous-amendement) , 74 et 75 (sous-amendements) , 79 rectifié

Article 4

M. Frédéric Reiss

Amendements n^os 9 , 48 , 54

Après l’article 4

Amendements n^os 19 , 70

Explications de vote

M. Damien Abad

M. François de Rugy

Mme Jacqueline Fraysse

M. Arnaud Richard

Vote sur l’ensemble

2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive

Présentation

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Mme Jacqueline Fraysse

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Georges Fenech

M. Philippe Vigier

M. François de Rugy

Discussion des articles

Articles 1er à 6

Vote sur l’ensemble