1. Approbation d’accords internationaux
Accord France-Luxembourg sur la coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
Accord France-Belgique-Allemagne-Luxembourg concernant un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie
Accord euro-méditerranéen Union européenne-Jordanie relatif aux services aériens
Accord France-Luxembourg de coopération en matière de sécurité sociale
2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Présentation
M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Discussion générale
Mme Kheira Bouziane
Mme Marianne Dubois
M. Meyer Habib
Mme Véronique Massonneau
Mme Gilda Hobert
Mme Jacqueline Fraysse
Mme Bernadette Laclais
Mme Annie Le Houerou
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État
Vote sur l’ensemble
3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
Présentation
M. Gilles Savary, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
Mme Jacqueline Fraysse
Mme Chantal Guittet
M. Patrick Hetzel
M. Michel Piron
Mme Véronique Massonneau
Mme Gilda Hobert
Mme Annie Le Houerou
M. Denys Robiliard
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement no 1
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Développement et encadrement des stages
Présentation
Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
Discussion générale
Mme Kheira Bouziane
M. Patrick Hetzel
Mme Sonia Lagarde
Mme Véronique Massonneau
Mme Gilda Hobert
Mme Jacqueline Fraysse
M. Denys Robiliard
Mme Bernadette Laclais
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement no 1
Vote sur l’ensemble