1. Approbation d’accords internationaux

Accord France-Luxembourg sur la coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune

Accord France-Belgique-Allemagne-Luxembourg concernant un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie

Accord euro-méditerranéen Union européenne-Jordanie relatif aux services aériens

Accord France-Luxembourg de coopération en matière de sécurité sociale

2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Présentation

M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Discussion générale

Mme Kheira Bouziane

Mme Marianne Dubois

M. Meyer Habib

Mme Véronique Massonneau

Mme Gilda Hobert

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Bernadette Laclais

Mme Annie Le Houerou

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État

Vote sur l’ensemble

3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale

Présentation

M. Gilles Savary, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Chantal Guittet

M. Patrick Hetzel

M. Michel Piron

Mme Véronique Massonneau

Mme Gilda Hobert

Mme Annie Le Houerou

M. Denys Robiliard

Texte de la commission mixte paritaire

Amendement n^o 1

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Développement et encadrement des stages

Présentation

Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission mixte paritaire

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche

Discussion générale

Mme Kheira Bouziane

M. Patrick Hetzel

Mme Sonia Lagarde

Mme Véronique Massonneau

Mme Gilda Hobert

Mme Jacqueline Fraysse

M. Denys Robiliard

Mme Bernadette Laclais

Texte de la commission mixte paritaire

Amendement n^o 1

Vote sur l’ensemble