1. Questions au Gouvernement
Modulation des allocations familiales
M. Jean-Marie Sermier
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Situation de la Grèce
M. Dominique Lefebvre
M. Manuel Valls, Premier ministre
Lutte contre le terrorisme
M. François Rochebloine
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Pollution de l’air et santé
Mme Laurence Abeille
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Politique budgétaire
M. Jérôme Chartier
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Généralisation du tiers payant
Mme Annick Le Loch
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Octroi de mer
M. Alfred Marie-Jeanne
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Lutte contre le terrorisme
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
M. Manuel Valls, Premier ministre
Modulation des allocations familiales
Mme Marie-Françoise Clergeau
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie
Difficultés des agriculteurs
M. Jacques Lamblin
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Apprentissage
M. Daniel Boisserie
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Absentéisme dans la fonction publique
M. Thierry Mariani
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Soutien aux éleveurs
M. Yves Daniel
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Gratuité du pass Navigo pour les policiers
M. Jacques Kossowski
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Anciens combattants et victimes de guerre
Mme Dominique Orliac
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Suspension et reprise de la séance
2. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Article 8 (suite)
Amendements nos 141 , 598 , 899
M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Amendements nos 607 , 1022 , 494 , 1253
Article 8 bis A
M. Jean Lassalle
Article 8 bis
Amendements nos 948 , 1615
Article 8 ter
M. Jean Lassalle
Amendements nos 1339 rectifié , 375 , 496 , 616
Article 11
M. Jacques Pélissard
M. Dominique Bussereau
Amendements nos 110 , 140 , 214 , 769 , 377, 1566, 1567, 1568 , 1294 , 206 rectifié
Article 12 bis AA
Amendement no 770
Article 12 bis A
Amendements nos 771 , 328 , 939 , 518
Article 12 bis
Article 12 ter
Amendement no 772
Article 13
M. Camille de Rocca Serra
M. Paul Giacobbi
M. Laurent Marcangeli
M. André Chassaigne
Amendements nos 484 , 773 , 1146, 1147, 1148 , 503 , 1534 , 1533 , 1535 , 1149, 1536, 1151, 1152, 1153, 1154, 1537, 1538 , 437 , 1155, 1157, 1158, 1159, 1162, 1163, 1164, 1165
Article 13 bis A
Article 13 bis
Amendement no 497
Article 14
M. Jacques Lamblin
Mme Colette Capdevielle
M. Germinal Peiro
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
M. Xavier Breton
Mme Valérie Lacroute
M. Gilles Lurton
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Jean-Frédéric Poisson
Mme Annie Genevard
Mme Cécile Untermaier
M. Maurice Leroy
Mme Jeanine Dubié
M. Alain Calmette
M. Alain Tourret
M. Frédéric Reiss
M. Daniel Fasquelle
Mme Estelle Grelier
M. Gérard Menuel
Mme Valérie Rabault
M. Charles-Ange Ginesy
M. Thierry Benoit
M. Guillaume Larrivé
M. Charles de La Verpillière
M. Jean-Jacques Cottel
M. Philippe Armand Martin
Mme Sophie Dessus
M. Olivier Dussopt, rapporteur
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale