1. Questions au Gouvernement

Modulation des allocations familiales

M. Jean-Marie Sermier

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Situation de la Grèce

M. Dominique Lefebvre

M. Manuel Valls, Premier ministre

Lutte contre le terrorisme

M. François Rochebloine

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Pollution de l’air et santé

Mme Laurence Abeille

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Politique budgétaire

M. Jérôme Chartier

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Généralisation du tiers payant

Mme Annick Le Loch

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Octroi de mer

M. Alfred Marie-Jeanne

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Lutte contre le terrorisme

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

M. Manuel Valls, Premier ministre

Modulation des allocations familiales

Mme Marie-Françoise Clergeau

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie

Difficultés des agriculteurs

M. Jacques Lamblin

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Apprentissage

M. Daniel Boisserie

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Absentéisme dans la fonction publique

M. Thierry Mariani

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Soutien aux éleveurs

M. Yves Daniel

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Gratuité du pass Navigo pour les policiers

M. Jacques Kossowski

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Anciens combattants et victimes de guerre

Mme Dominique Orliac

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Suspension et reprise de la séance

2. Nouvelle organisation territoriale de la République

Discussion des articles (suite)

Article 8 (suite)

Amendements nos 141 , 598 , 899

M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Amendements nos 607 , 1022 , 494 , 1253

Article 8 bis A

M. Jean Lassalle

Article 8 bis

Amendements nos 948 , 1615

Article 8 ter

M. Jean Lassalle

Amendements nos 1339 rectifié , 375 , 496 , 616

Article 11

M. Jacques Pélissard

M. Dominique Bussereau

Amendements nos 110 , 140 , 214 , 769 , 377, 1566, 1567, 1568 , 1294 , 206 rectifié

Article 12 bis AA

Amendement no 770

Article 12 bis A

Amendements nos 771 , 328 , 939 , 518

Article 12 bis

Article 12 ter

Amendement no 772

Article 13

M. Camille de Rocca Serra

M. Paul Giacobbi

M. Laurent Marcangeli

M. André Chassaigne

Amendements nos 484 , 773 , 1146, 1147, 1148 , 503 , 1534 , 1533 , 1535 , 1149, 1536, 1151, 1152, 1153, 1154, 1537, 1538 , 437 , 1155, 1157, 1158, 1159, 1162, 1163, 1164, 1165

Article 13 bis A

Article 13 bis

Amendement no 497

Article 14

M. Jacques Lamblin

Mme Colette Capdevielle

M. Germinal Peiro

M. Pierre Morel-A-L’Huissier

M. Xavier Breton

Mme Valérie Lacroute

M. Gilles Lurton

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Jean-Frédéric Poisson

Mme Annie Genevard

Mme Cécile Untermaier

M. Maurice Leroy

Mme Jeanine Dubié

M. Alain Calmette

M. Alain Tourret

M. Frédéric Reiss

M. Daniel Fasquelle

Mme Estelle Grelier

M. Gérard Menuel

Mme Valérie Rabault

M. Charles-Ange Ginesy

M. Thierry Benoit

M. Guillaume Larrivé

M. Charles de La Verpillière

M. Jean-Jacques Cottel

M. Philippe Armand Martin

Mme Sophie Dessus

M. Olivier Dussopt, rapporteur

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale