1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
Présentation
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de renvoi en commission
M. François Cornut-Gentille
M. Christian Eckert, secrétaire d’État
M. Éric Alauzet
M. Christophe Caresche
Discussion générale
M. Laurent Degallaix
M. Éric Alauzet
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. Nicolas Sansu
M. Dominique Lefebvre
M. Hervé Mariton
M. Jean-Louis Dumont
M. Christian Eckert, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article liminaire
Articles 1er à 8
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Présentation
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Véronique Massonneau
Mme Jacqueline Fraysse
Mme Bernadette Laclais
M. Gilles Lurton
M. Laurent Degallaix
Mme Barbara Pompili
Mme Nathalie Nieson
Mme Martine Carrillon-Couvreur
M. Jean-Louis Bricout