1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014

Présentation

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Motion de renvoi en commission

M. François Cornut-Gentille

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

M. Éric Alauzet

M. Christophe Caresche

Discussion générale

M. Laurent Degallaix

M. Éric Alauzet

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Nicolas Sansu

M. Dominique Lefebvre

M. Hervé Mariton

M. Jean-Louis Dumont

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Discussion des articles

Article liminaire

Articles 1er à 8

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Présentation

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discussion générale

Mme Véronique Massonneau

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Bernadette Laclais

M. Gilles Lurton

M. Laurent Degallaix

Mme Barbara Pompili

Mme Nathalie Nieson

Mme Martine Carrillon-Couvreur

M. Jean-Louis Bricout