1. Cessation de mandat et remplacement de députés

M. le président

2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Présentation

M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Discussion générale

Mme Barbara Pompili

M. Joël Giraud

M. André Chassaigne

Mme Bernadette Laclais

M. Gilles Lurton

M. Jean-Paul Tuaiva

Mme Marion Maréchal-Le Pen

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Droit des étrangers

Présentation

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Kader Arif, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marietta Karamanli

Motion de rejet préalable

M. Guillaume Larrivé

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Mme Sandrine Mazetier

M. Guy Geoffroy

Motion de renvoi en commission

M. Thierry Mariani

M. Erwann Binet, rapporteur

Mme Suzanne Tallard

M. Claude Goasguen

M. Sergio Coronado

M. Philippe Folliot