1. Règlement du budget et approbation des comptes 2014

Présentation

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Discussion générale

M. Jean-Paul Tuaiva

M. Éric Alauzet

M. Jean-Pierre Maggi

M. Patrice Carvalho

Mme Véronique Louwagie

M. Jean Launay

Vote sur l’ensemble

2. Droit des étrangers

Discussion des articles (suite)

Article 12

Amendements nos 138 , 90

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Article 13

Amendements nos 10 , 91 , 11 , 323 , 324, 325, 326, 327 , 13 rectifié , 12 , 314 , 328 , 394 , 413 , 416 , 329

Après l’article 13

Amendements nos 145 , 285 , 284 rectifié , 418 , 420 , 286

Article 13 bis

Amendements nos 355 , 330 , 45 , 414 , 419

Article 13 ter

Amendements nos 92 , 139 , 109 rectifié , 332 rectifié

Article 13 quater

Amendements nos 140 , 352 rectifié , 427 (sous-amendement) , 333

Article 13 quinquies

Amendement no 354

Après l’article 13 quinquies

Amendements nos 134 , 178 , 95

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République