1. Création, architecture et patrimoine (suite)
Discussion des articles (suite)
M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Amendements nos 286 , 116 , 291 , 152 , 117 , 118
Amendements nos 259 , 119 , 258 , 121 , 120 , 77 , 122
Amendement no 232
Amendements nos 270 , 87 , 88 , 89 , 285 , 90 , 91 , 92
Amendements nos 477 , 146 , 384 , 474 , 167 , 374 , 149 , 387 , 148 , 473 , 475 , 267 , 476 , 168 , 377