1. Transition énergétique

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendement no 1524

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Amendements nos 2488 , 1483 , 1667 rectifié , 1798 , 809 , 181 rectifié , 883 , 902 , 929 , 1022 , 1663 , 1669 , 1881 rectifié , 982 , 2006 , 2127 , 1484 , 1579 , 82 , 403 , 441 , 647 , 905 , 1141 , 1670 , 129

Mme la présidente

Amendements nos 466 , 1167 , 1901 , 1150 , 1568 , 2283 , 1902, 1944 , 131 , 467 , 908 , 1168 , 1433 , 1671 , 1882 , 1672 , 2500 , 416

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 641 , 884 , 910

Suspension et reprise de la séance

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2594 , 1374 , 1570, 1485 , 1306 , 432 , 414