1. Transition énergétique

Discussion des articles (suite)

Suspension et reprise de la séance

Article 1er (suite)

Amendements nos 658 , 1808 rectifié

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Amendements nos 2109 , 1677 , 1786 , 1955 , 1339 , 666 , 1503 , 1678 , 7 , 345 , 886 , 663 , 1814 , 1278 , 926 , 2108 , 2204 , 1892 , 89 , 445 , 1145 , 90 rectifié , 446 , 1146 , 927 , 936 , 1680 , 2205 , 92 , 447 , 1147 , 348 , 94 , 448 rectifié , 1148 rectifié , 1681 , 2110

Suspension et reprise de la séance

Article 1er (suite)

Amendements nos 671 , 1505 , 1997 , 113 , 349 , 1581