Discussion des articles (suite)
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Amendement no 760
M. François Brottes, président de la commission spéciale
Amendements nos 98 , 186 , 450 , 913 , 937 , 1151 , 1659 , 100 , 451 , 1042 , 1152 , 102 , 452 , 1044 , 1153
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 133 , 453 , 747 , 1045 , 1154 , 106 , 454 , 751 , 1155 , 1866