1. Transition énergétique

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements nos 1874 , 896

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Amendement no 760

M. François Brottes, président de la commission spéciale

Amendements nos 98 , 186 , 450 , 913 , 937 , 1151 , 1659 , 100 , 451 , 1042 , 1152 , 102 , 452 , 1044 , 1153

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 133 , 453 , 747 , 1045 , 1154 , 106 , 454 , 751 , 1155 , 1866