1. Transition énergétique

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements n^os 1874 , 896

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Amendement n^o 760

M. François Brottes, président de la commission spéciale

Amendements n^os 98 , 186 , 450 , 913 , 937 , 1151 , 1659 , 100 , 451 , 1042 , 1152 , 102 , 452 , 1044 , 1153

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 133 , 453 , 747 , 1045 , 1154 , 106 , 454 , 751 , 1155 , 1866