1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Rappel au règlement

Mme Barbara Pompili

Discussion des articles (suite)

Article 3 (suite)

Amendement n^o 80

M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme la présidente

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

Amendement n^o 3

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements n^os 197 , 56 , 184 , 119 rectifié , 4 , 36 , 53 , 154 , 21 , 10 , 145 , 142 , 144 , 33 , 50 , 140 , 44 , 54 , 155 , 34 , 51 , 143 , 35 , 52 , 148 , 37 , 55 , 158 , 11 , 127 rectifié , 12 , 172 , 97 , 125

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 198 , 98 , 177 , 13 , 40 , 57 , 159 , 129 , 41 , 58 , 131 , 161 , 42 , 59 , 162 , 169

Article 3 bis

Article 6

M. Alain Calmette

Amendements n^os 16 , 60 , 220 , 99 rectifié , 239 , 149 rectifié , 71 rectifié , 138 rectifié , 128 , 214 , 215 , 217

Article 6 bis

Article 7

M. Alain Calmette

Amendements n^os 221 , 130, 133 , 77 rectifié

Article 12

Amendements n^os 17 , 62

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 24 , 240

Article 12 bis A

Article 12 bis

Amendement n^o 5

Article 12 ter

Amendement n^o 6

Article 13

Amendements n^os 78 , 199 rectifié , 235 , 200

Article 14

Amendements n^os 22, 23

Suspension et reprise de la séance

2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Présentation

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Discussion générale

Mme Isabelle Attard

M. Alain Tourret

Mme Marie-George Buffet

Mme Sandrine Doucet

M. Frédéric Reiss

M. Yannick Favennec

M. Yves Durand

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Amendement n^o 1

Après l’article 2

Amendements n^os 6 , 7 , 4 , 5

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Article 3

Article 4

Amendements n^os 8 , 9 , 10 , 12

Articles 5 à 6 bis

Article 7

Amendements n^os 2 , 3

Après l’article 7

Amendement n^o 11

Article 8

Vote sur l’ensemble