1. Stationnement des personnes en situation de handicap
Présentation
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Jacqueline Fraysse
Mme Joëlle Huillier
M. Damien Abad
M. Thierry Benoit
Mme Véronique Massonneau
M. Stéphane Claireaux
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Aubert
Mme Bernadette Laclais
Discussion des articles
Article 1er
Amendement no 10
Après l’article 1er
Amendements nos 7 , 8 , 3 , 6
Vote sur l’ensemble