1. Stationnement des personnes en situation de handicap

Présentation

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discussion générale

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Joëlle Huillier

M. Damien Abad

M. Thierry Benoit

Mme Véronique Massonneau

M. Stéphane Claireaux

M. Jean-Louis Bricout

M. Julien Aubert

Mme Bernadette Laclais

Discussion des articles

Article 1er

Amendement n^o 10

Après l’article 1er

Amendements n^os 7 , 8 , 3 , 6

Vote sur l’ensemble