1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
Présentation
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie
M. Thierry Mariani, suppléant M. Édouard Courtial, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Thierry Mariani
M. François Rochebloine
M. Olivier Falorni
Mme Jacqueline Fraysse
M. Jean-René Marsac
Mme Chantal Guittet
M. Thierry Mariani, suppléant M. Édouard Courtial, rapporteur
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État
Discussion de l’article unique
Article unique
Vote sur l’article unique
2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
Présentation
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie
M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. François Rochebloine
M. Olivier Falorni
M. Pierre-Yves Le Borgn’
M. Jean-François Mancel
M. Michel Voisin
M. Thierry Mariani, rapporteur
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État
Discussion de l’article unique
Article unique
Explication de vote
M. Yves Jégo
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
Présentation
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
M. Philippe Doucet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. François Rochebloine
M. Olivier Falorni
M. Marc Dolez
M. Yves Goasdoué
M. Philippe Gosselin
M. Hugues Fourage
Discussion des articles
Article 1er A
Article 1erB
Article 1er (pour coordination)
Amendement no 20
Article 1er bis A
Article 2 ter
Amendement no 1
Article 3 bis B
Amendements nos 2, 3
Article 4
Amendement no 4
Article 5 (pour coordination)
Article 5 bis
Article 7
Amendements nos 21, 22 rectifié
Article 8
Amendements nos 11 rectifié , 12 , 13, 14, 15, 16 , 24 , 18 , 23
Explications de vote
M. François Rochebloine
M. Philippe Gosselin
Vote sur l’ensemble