1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste

Fichier européen des passagers aériens

M. Pierre Lequiller

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Lutte contre la fraude fiscale

M. Jean-Marc Fournel

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Renégociation de la dette grecque

M. Marc Dolez

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

M. Jacques Moignard

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Présence du PKK sur la liste européenne des entités terroristes

M. Paul Molac

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Lutte antiterroriste et politique pénale

M. Guillaume Larrivé

M. Manuel Valls, Premier ministre

Financement européen de la lutte contre le terrorisme

M. Philippe Folliot

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Rôle du Conseil de l’Europe dans la lutte contre le terrorisme

M. Jean-Claude Mignon

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Lutte contre le terrorisme

M. Yves Goasdoué

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Coopération avec la Turquie en matière de sécurité

Mme Marie-Louise Fort

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Politique monétaire de la BCE

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Ficher européen des passagers aériens

M. Alain Suguenot

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Lutte contre le terrorisme

M. Meyer Habib

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Système d’information Schengen II

M. Didier Quentin

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Égalité entre les hommes et les femmes

Mme Maud Olivier

Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes

Suspension et reprise de la séance

2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Suspension et reprise de la séance

3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Laurence Abeille

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Laurence Abeille

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

M. Marc Dolez

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

M. Marc Dolez

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

M. Pascal Popelin

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Cécile Untermaier

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Laure de La Raudière

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Laure de La Raudière

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

M. Michel Zumkeller

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

M. Michel Zumkeller

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Gilda Hobert

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Gilda Hobert

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Elisabeth Pochon

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

4. Amélioration du régime de la commune nouvelle

Présentation

Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission mixte paritaire

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

Discussion générale

M. Arnaud Richard

M. Jacques Krabal

M. Paul Molac

M. Marc Dolez

M. Jacques Valax

M. Jacques Pélissard

M. Alain Fauré

M. Jean Launay

Vote sur l’ensemble