1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
Fichier européen des passagers aériens
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Lutte contre la fraude fiscale
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Renégociation de la dette grecque
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Présence du PKK sur la liste européenne des entités terroristes
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Lutte antiterroriste et politique pénale
M. Manuel Valls, Premier ministre
Financement européen de la lutte contre le terrorisme
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Rôle du Conseil de l’Europe dans la lutte contre le terrorisme
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Coopération avec la Turquie en matière de sécurité
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Ficher européen des passagers aériens
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Système d’information Schengen II
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Égalité entre les hommes et les femmes
Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes
Suspension et reprise de la séance
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale