1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
Profanation du cimetière juif de Sarre-Union
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Engagement de la responsabilité du Gouvernement
M. Manuel Valls, Premier ministre
Engagement de la responsabilité du Gouvernement
M. Manuel Valls, Premier ministre
Changement du taux de CSG applicable aux retraités
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Régime social des indépendants
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Lutte contre le dumping social dans le transport routier
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Manuel Valls, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
4. Nouvelle organisation territoriale de la République
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
5. Dépôt d’une motion de censure
6. Nouvelle organisation territoriale de la République
Motion de rejet préalable (suite)
M. Olivier Dussopt, rapporteur
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Motion de renvoi en commission