1. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Amendements nos 1162, 1163
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 227 , 551 , 1168 , 899 , 286 , 694 , 890 , 416 , 316 , 571 , 1228 , 414 , 1169 , 280 , 696 , 878 , 508 , 1682 , 879
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
Amendements nos 1720 , 505 , 1171 , 1721 , 553 , 262 , 851 , 1449 , 1701 , 1170 , 552 , 288 , 698 , 1683 , 2059 , 2036 , 1722 , 538 , 141