1. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Amendements nos 171 , 415 rectifié , 881
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Amendements nos 1570 , 1451 rectifié , 550 , 1894 , 1402 , 682
Suspension et reprise de la séance
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. Manuel Valls, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
3. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Amendement no 889
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Amendements nos 1723 rectifié , 1724
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 700 , 882 , 1455 , 417 rectifié , 1685 rectifié , 115 , 1725 , 2077 (sous-amendement)