1. Nouvelle organisation territoriale de la République

Discussion des articles (suite)

Article 2 (suite)

Amendements nos 171 , 415 rectifié , 881

M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Amendements nos 1570 , 1451 rectifié , 550 , 1894 , 1402 , 682

Suspension et reprise de la séance

2. Motion de censure

M. Christian Jacob

M. Philippe Vigier

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

M. François de Rugy

M. André Chassaigne

M. Bruno Le Roux

M. Manuel Valls, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

Suspension et reprise de la séance

3. Nouvelle organisation territoriale de la République

Discussion des articles (suite)

Article 2 (suite)

Mme la présidente

M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendement no 889

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Amendements nos 1723 rectifié , 1724

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Gérald Darmanin

Mme la présidente

Amendements nos 700 , 882 , 1455 , 417 rectifié , 1685 rectifié , 115 , 1725 , 2077 (sous-amendement)

Rappel au règlement

Mme Annie Genevard