1. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Amendements nos 1685 rectifié , 2077 (sous-amendement)
Amendement no 702 rectifié
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Amendements nos 1172 , 1726 , 884 , 1342 , 1173
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
Amendements nos 1341 , 1174 , 559 , 1686 , 539
M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements nos 1731 , 1864 rectifié , 29 , 650 , 736 , 805 , 1303 rectifié , 1846 rectifié
Amendements nos 506 , 507 , 1447
M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 78 , 1175 , 554 rectifié , 284 , 1431 , 1176 , 1928 rectifié , 58 rectifié , 37 rectifié , 555 , 145 , 1687 , 23 , 545, 1142, 1148 , 903 , 1733 rectifié , 902 , 1177 , 1735, 1736 , 146 , 1738 , 1432 , 1739, 1740 , 1014
Amendements nos 38 , 24 , 25 , 739
Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales