1. Communication de Mme la présidente
2. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Amendements nos 1878 rectifié , 2110 rectifié, 2111, 2112, 2113, 2118, 2114, 2115, 2116, 2117 (sous-amendements) , 170
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Amendement no 1114
M. Olivier Dussopt, rapporteur
Amendement no 75
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 67
M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Olivier Dussopt, rapporteur
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Amendements nos 1194 , 322 , 574 , 1262
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
Amendements nos 1046 rectifié, 1052, deuxième rectification , 132 , 240 , 368 , 600 , 2029 , 239 , 367 , 431 , 1337