Grève à la Société réunionnaise des produits pétroliers
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Fusion-absorption de la Banque de La Réunion
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Égalité entre les femmes et les hommes
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Situation des retraités de la CARSAT Nord Picardie
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Manuel Valls, Premier ministre
Dotations de l’État aux collectivités territoriales
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Actions de groupe anti-discrimination
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Lutte contre les importations de bois illégal
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Cohérence de l’action du Gouvernement
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Manifestations de zadistes à Toulouse
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Emprunts toxiques des hôpitaux
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Suspension et reprise de la séance
2. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Amendement no 1459 rectifié
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
Amendements nos 1453 , 1107 , 1126 , 1102 , 2068 , 2070 , 1105 , 1892 , 1103 , 517, 518 , 1056, 1111 , 1884
Amendements nos 1195 , 1130, 1133 , 1055 , 2066, 2063 , 1138 , 816
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Amendements nos 1196 , 1140, 1144 , 2064 , 2065 , 547 , 1115 , 1161 , 1098 , 1157 , 1154 , 1146 , 1803
Amendements nos 638, 640
Amendements nos 1197 , 2122 rectifié , 2134, 2135 (sous-amendements) , 2136 (sous-amendement) , 135 , 244
M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements nos 1804 , 1805 rectifié
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 1635 , 1965 , 402 , 1480 , 1926 , 136 , 569 , 401 , 527 , 385 , 495 , 1946
Amendements nos 525 rectifié , 992 rectifié
Amendement no 2107 rectifié
Amendements nos 381 rectifié , 826 rectifié, 825 rectifié , 1230 rectifié , 377 rectifié , 1232 rectifié , 380 rectifié