1. Questions au Gouvernement

Grève à la Société réunionnaise des produits pétroliers

M. Thierry Robert

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Fusion-absorption de la Banque de La Réunion

Mme Huguette Bello

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Égalité entre les femmes et les hommes

Mme Marie-Jo Zimmermann

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Situation des retraités de la CARSAT Nord Picardie

M. Rémi Pauvros

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Situation d’Areva

Mme Geneviève Gosselin-Fleury

M. Manuel Valls, Premier ministre

Dotations de l’État aux collectivités territoriales

M. Bernard Perrut

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Actions de groupe anti-discrimination

M. Razzy Hammadi

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Budget de la défense

M. François Cornut-Gentille

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Lutte contre les importations de bois illégal

M. Jean-Louis Roumegas

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Aide aux agriculteurs

M. Alain Moyne-Bressand

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Mayotte 2025

M. Ibrahim Aboubacar

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Cohérence de l’action du Gouvernement

M. Michel Piron

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Manifestations de zadistes à Toulouse

Mme Laurence Arribagé

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Réduction des déficits

M. Charles de Courson

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Emprunts toxiques des hôpitaux

M. Céleste Lett

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Suspension et reprise de la séance

2. Nouvelle organisation territoriale de la République

Discussion des articles (suite)

Rappel au règlement

M. Martial Saddier

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Article 18 (suite)

Amendement no 1459 rectifié

M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

Amendements nos 1453 , 1107 , 1126 , 1102 , 2068 , 2070 , 1105 , 1892 , 1103 , 517, 518 , 1056, 1111 , 1884

Article 19

M. Michel Liebgott

Amendements nos 1195 , 1130, 1133 , 1055 , 2066, 2063 , 1138 , 816

Article 20

M. Maurice Leroy

M. Martial Saddier

Mme Annie Genevard

M. Michel Liebgott

Mme Dominique Nachury

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Amendements nos 1196 , 1140, 1144 , 2064 , 2065 , 547 , 1115 , 1161 , 1098 , 1157 , 1154 , 1146 , 1803

Après l’article 20

Amendements nos 638, 640

Article 21

M. Maurice Leroy

M. Martial Saddier

M. André Chassaigne

M. Philippe Gosselin

Amendements nos 1197 , 2122 rectifié , 2134, 2135 (sous-amendements) , 2136 (sous-amendement) , 135 , 244

M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements nos 1804 , 1805 rectifié

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 21

Amendements nos 1635 , 1965 , 402 , 1480 , 1926 , 136 , 569 , 401 , 527 , 385 , 495 , 1946

Article 21 bis AA

M. Serge Grouard

Article 21 bis A

Amendements nos 525 rectifié , 992 rectifié

Article 21 bis B

Amendement no 2107 rectifié

Après l’article 21 bis B

Amendements nos 381 rectifié , 826 rectifié, 825 rectifié , 1230 rectifié , 377 rectifié , 1232 rectifié , 380 rectifié