1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas

2. Questions au Gouvernement

Moyens alloués aux hôpitaux

M. François Asensi

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Proposition de loi sur la fin de vie

M. Olivier Falorni

M. Manuel Valls, Premier ministre

Projet de loi de santé

M. Élie Aboud

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Tiers payant

Mme Sylvie Tolmont

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Nominations à la présidence d’établissements publics

M. Christian Kert

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Régime social des indépendants

M. Fabrice Verdier

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Compétences sociales des départements

Mme Isabelle Le Callennec

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Régime social des indépendants

M. François Rochebloine

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Régime social des indépendants

M. Jean-Pierre Decool

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Barrage de Sivens

M. Jacques Valax

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Avenir des concessions autoroutières

Mme Eva Sas

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Mécontentement du monde de l’entreprise

M. Daniel Fasquelle

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Stigmatisation du Front national

Mme Marion Maréchal-Le Pen

M. Manuel Valls, Premier ministre

Loi dépendance

M. Pascal Demarthe

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

Listes électorales en Nouvelle-Calédonie

Mme Sonia Lagarde

M. Manuel Valls, Premier ministre

Entreprises de travaux publics

Mme Sophie Rohfritsch

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Suspension et reprise de la séance

3. Nouvelle organisation territoriale de la République

Explications de vote

M. Paul Molac

M. André Chassaigne

Mme Nathalie Appéré

Mme Annie Genevard

M. Michel Piron

Mme Jeanine Dubié

Vote sur l’ensemble

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Suspension et reprise de la séance

4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Présentation

M. Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. Jean-Yves Le Déaut, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Discussion générale

M. André Chassaigne

Mme Michèle Delaunay

Mme Isabelle Le Callennec

M. Michel Piron

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Bernard Roman

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Véronique Massonneau

M. Bernard Accoyer

M. François de Rugy

M. Philippe Vigier

M. Olivier Falorni

M. Jean-Louis Touraine

M. Bernard Debré

5. Fixation de l’ordre du jour