1. Droit d’accès à la restauration scolaire

Présentation

Mme Gilda Hobert, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Discussion générale

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Mme Barbara Pompili

Mme Marie-George Buffet

M. Hervé Féron

Mme Dominique Nachury

M. Arnaud Richard

Mme Michèle Delaunay

Mme Claudine Schmid

M. Emeric Bréhier

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Discussion des articles

Article 1er

Amendement n^o 2

Article 2

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Droit d’option départemental

Présentation

M. Jacques Krabal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Discussion générale

M. Joël Giraud

M. Paul Molac

M. Hugues Fourage

Mme Dominique Nachury

M. Arnaud Richard

M. Sébastien Denaja

M. Jacques Krabal, rapporteur

Motion de rejet préalable

M. Carlos Da Silva

Mme Claudine Schmid

M. Arnaud Richard

M. Paul Molac

M. Stéphane Saint-André

M. Sébastien Denaja