1. Droit d’accès à la restauration scolaire
Mme Gilda Hobert, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Amendement no 2
Suspension et reprise de la séance
2. Droit d’option départemental
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique