1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
Accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin
Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
Avenant à la convention France-Allemagne sur la construction d’un réacteur à très haut flux
Protocole France-Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Convention de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
Suspension et reprise de la séance
2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
M. Philippe Doucet, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement no 1
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles (suite)
Amendement no 1081
Amendement no 1501
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Amendement no 1311
Amendement no 1503
Amendements nos 1504 , 502 , 775
Amendement no 1002
Amendements nos 777 , 1377 , 1450
Amendements nos 999 , 1003 , 1021 , 1552
Amendements nos 1063 , 1110 , 1531 , 1541 , 1176 rectifié , 1532 , 1534 , 1540 , 1533 rectifié , 1432 , 1437 , 1438
Amendements nos 1462 , 1559 (sous-amendement) , 667 , 1319 , 415 , 483 , 501 , 1441 , 1469 , 1539 , 1452
Amendements nos 668 , 1044 , 1267 rectifié
Amendement no 908
4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
Amendement no 1
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Amendement no 2 rectifié
Amendement no 3