1. Renseignement
Discussion des articles
Article 1er
M. Lionel Tardy
Mme Marion Maréchal-Le Pen
M. Patrick Hetzel
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Pascal Cherki
M. Jean-Yves Le Déaut
M. Joaquim Pueyo
Mme Marietta Karamanli
M. Philippe Goujon
M. Pierre Lellouche
M. Jean-Jacques Candelier
Mme Isabelle Attard
M. Frédéric Lefebvre
M. Claude Goasguen
M. Pouria Amirshahi
Mme Sandrine Mazetier
M. Hervé Morin
M. Patrick Devedjian
Mme Cécile Untermaier
M. Patrice Verchère
M. Pascal Popelin
Amendements nos 206 , 305
M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Amendements nos 1 , 34 , 124 , 244 , 294 , 301 , 303 , 317 , 309 , 212 , 307
M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Amendements nos 106 , 164 , 165 , 297 , 269 , 311 , 142 , 2 , 107 , 166 , 312 , 369 , 371 , 110 , 143 , 3 , 168 , 109 , 264 , 111 , 85 , 167
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 162 , 108 , 270