1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
2. Questions au Gouvernement
Droit d’asile
M. Guy Geoffroy
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Grand Paris
M. Bruno Le Roux
M. Manuel Valls, Premier ministre
Projet de loi relatif au renseignement
M. Sergio Coronado
M. Manuel Valls, Premier ministre
Droit d’asile
M. Arnaud Richard
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Réforme des collèges
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ventes de Rafale
M. Nicolas Bays
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Dotations aux communes
M. Yves Albarello
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Nouveaux droits à la santé
Mme Hélène Geoffroy
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Compte pénibilité
M. Gilles Lurton
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Santé publique dans les Antilles
M. Ary Chalus
M. Ary Chalus
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Destruction de cultures expérimentales
M. Marc Laffineur
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Situation d’Alcatel-Lucent
Mme Corinne Erhel
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Plans sociaux et droit de préemption
M. André Chassaigne
Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
Nouvelle politique agricole commune
Mme Véronique Louwagie
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Politique monétaire
M. Jean-Luc Laurent
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
3. Modernisation du système de santé
Explications de vote
M. Patrice Carvalho
M. Jean-Louis Roumegas
Mme Martine Pinville
M. Jean-Pierre Door
M. Arnaud Richard
Mme Dominique Orliac
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Fixation de l’ordre du jour
5. Renseignement
Discussion des articles
Rappel au règlement
M. Patrick Hetzel
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Amendements nos 52 , 169
M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Amendements nos 112 , 408
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendement no 396
M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements nos 170 , 407
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Article 1er (suite)
Amendements nos 298 , 4 , 171 , 289 , 271