1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

2. Questions au Gouvernement

Droit d’asile

M. Guy Geoffroy

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Grand Paris

M. Bruno Le Roux

M. Manuel Valls, Premier ministre

Projet de loi relatif au renseignement

M. Sergio Coronado

M. Manuel Valls, Premier ministre

Droit d’asile

M. Arnaud Richard

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Réforme des collèges

Mme Virginie Duby-Muller

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ventes de Rafale

M. Nicolas Bays

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Dotations aux communes

M. Yves Albarello

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Nouveaux droits à la santé

Mme Hélène Geoffroy

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Compte pénibilité

M. Gilles Lurton

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Santé publique dans les Antilles

M. Ary Chalus

M. Ary Chalus

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Destruction de cultures expérimentales

M. Marc Laffineur

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Situation d’Alcatel-Lucent

Mme Corinne Erhel

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Plans sociaux et droit de préemption

M. André Chassaigne

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Nouvelle politique agricole commune

Mme Véronique Louwagie

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Politique monétaire

M. Jean-Luc Laurent

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

3. Modernisation du système de santé

Explications de vote

M. Patrice Carvalho

M. Jean-Louis Roumegas

Mme Martine Pinville

M. Jean-Pierre Door

M. Arnaud Richard

Mme Dominique Orliac

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Fixation de l’ordre du jour

5. Renseignement

Discussion des articles

Rappel au règlement

M. Patrick Hetzel

Mme la présidente

Article 1er (suite)

Amendements nos 52 , 169

M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Amendements nos 112 , 408

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendement no 396

M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements nos 170 , 407

Rappel au règlement

M. Guillaume Larrivé

Article 1er (suite)

Amendements nos 298 , 4 , 171 , 289 , 271