1. Questions au Gouvernement

Politique culturelle

Mme Marie-George Buffet

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Carte scolaire en milieu rural

M. Gérard Charasse

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Situation des finances publiques

M. Gilles Carrez

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Pacte de stabilité

M. Alain Fauré

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Finances locales

M. Hugues Fourage

M. Manuel Valls, Premier ministre

Ruralité

M. Jean-Pierre Vigier

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique de santé

Mme Martine Lignières-Cassou

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Politique en faveur de la jeunesse

M. Daniel Gibbes

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville

Naufrage d’un bateau de réfugiés en Méditerranée

Mme Danielle Auroi

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Pénurie de médicaments

M. Bernard Debré

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Situation à Radio France

Mme Michèle Fournier-Armand

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Investissement public local

M. Michel Piron

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Transport ferroviaire de voyageurs

M. Alain Gest

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Transition énergétique et réforme territoriale

M. Francis Hillmeyer

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Construction de logements en Île-de-France

M. Jacques Myard

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Suspension et reprise de la séance

2. Renseignement

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements n^os 15 , 157

M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements n^os 13 , 226 , 265 , 397

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 438 , 354, 355

M. Michel Piron

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements n^os 402 , 57 , 398 , 356 , , 220 , 221 , 401 , 260 , 159 , 179 , 241 , 262 , 318 , 87 , 319 , 440 , 320 , 439 , 322 , 17 , 58 , 280 , 263 , 18 , 323 deuxième rectification , 427 , 234 rectifié , 235 , 19 , 379 , 325 , 281 , 282 , 183 rectifié

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Amendements n^os 41 rectifié , 182 rectifié , 306

Après l’article 1er

Amendements n^os 389 , 63 , 242 , 200 rectifié

Article 2

M. Lionel Tardy

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Isabelle Attard

Mme Laure de La Raudière

M. Christian Paul

Mme Aurélie Filippetti