1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics

Présentation

Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire

Discussion générale

M. Arnaud Richard

Mme Eva Sas

Mme Gilda Hobert

M. Nicolas Sansu

M. Joaquim Pueyo

M. Thierry Mariani

Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État

Discussion des articles

Article unique

M. Philip Cordery

M. Jean-Luc Laurent

Amendements nos 1 , 5 , 4 , 6 , 7 , 3

Vote sur l’article unique

Suspension et reprise de la séance

2. Prévention et lutte contre le tabac

Présentation

M. Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

Discussion générale

M. Arnaud Richard

M. Rémi Pauvros

M. Thierry Mariani

M. François-Michel Lambert

Mme Michèle Delaunay

M. Philip Cordery, rapporteur

Discussion des articles

Article unique

Amendements nos 2 , 5 , 1

Vote sur l’article unique