1. Approbation de conventions et d’accords internationaux

Accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens

Accord de partenariat et de coopération entre l’UE et le Turkménistan

2. Modification de la loi relative à l’octroi de mer

Présentation

M. René Dosière, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Discussion générale

M. Hervé Mariton

M. Michel Zumkeller

Vote sur l’ensemble