1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Traité de libre-échange transatlantique
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Rénovation énergétique des logements
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
M. Jean-Pierre Dufau, suppléant M. Armand Jung, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
M. Harlem Désir, secrétaire d’État
4. Renseignement (CMP) - Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Texte de la commission mixte paritaire (Renseignement)
Amendement no 8
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification
Amendements nos 1 , 2 , 6 , 7 , 3 , 4 , 5
Discussion des articles (Nomination du président de la CNCTR)