1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants

2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens

Écoutes de la NSA

M. Jacques Myard

M. Bruno Le Roux

M. Manuel Valls, Premier ministre

Sauvetage de la Grèce

M. Joël Giraud

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Sauvetage de la Grèce

M. Nicolas Sansu

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Sauvetage de la Grèce

M. Axel Poniatowski

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Sauvetage de la Grèce

Mme Danielle Auroi

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Situation en Libye

Mme Nicole Ameline

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Plan Juncker

M. Jean-Jacques Bridey

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Europe spatiale

M. Arnaud Richard

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Traité de libre-échange transatlantique

M. Alain Moyne-Bressand

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Tarification du carbone

M. Bertrand Pancher

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Chrétiens d’Orient

M. Claude Goasguen

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Politique migratoire

Mme Marietta Karamanli

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Massacre de Srebrenica

M. Michel Voisin

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Rénovation énergétique des logements

M. Romain Colas

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Suspension et reprise de la séance

3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah

Présentation

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

M. Jean-Pierre Dufau, suppléant M. Armand Jung, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. François de Rugy

M. Jacques Moignard

M. François Asensi

M. Philippe Baumel

M. Pierre Lellouche

M. Meyer Habib

Mme Valérie Fourneyron

M. Jean Glavany

Mme Chantal Guittet

M. Michel Vauzelle

Discussion des articles

Article unique

M. Gilbert Collard

M. Christophe Premat

M. Frédéric Lefebvre

M. Harlem Désir, secrétaire d’État

Explications de vote

Mme Seybah Dagoma

M. Pierre Lellouche

M. Meyer Habib

Mme Cécile Duflot

Vote sur l’article unique

4. Renseignement (CMP) - Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)

Présentation commune

M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion générale commune

M. Jean-Jacques Candelier

M. Pascal Popelin

M. Éric Ciotti

M. Yannick Favennec

Mme Isabelle Attard

M. Alain Tourret

M. Philippe Nauche

M. Jean Lassalle

Texte de la commission mixte paritaire (Renseignement)

Amendement no 8

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification

Amendements nos 1 , 2 , 6 , 7 , 3 , 4 , 5

Vote sur l’ensemble

Discussion des articles (Nomination du président de la CNCTR)

Article unique

M. Lionel Tardy

M. Pouria Amirshahi

Vote sur l’article unique