1. Prorogation de l’état d’urgence
Présentation
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de renvoi en commission
M. Christian Jacob
M. Pascal Popelin, rapporteur
M. Manuel Valls, Premier ministre
Mme Jacqueline Fraysse
M. Daniel Boisserie
M. Olivier Marleix
M. Rudy Salles
M. Alain Tourret
Discussion générale
M. André Chassaigne
M. Bruno Le Roux
M. Éric Ciotti
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. Yves Goasdoué
M. Laurent Wauquiez
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. François de Rugy
M. Bruno Le Maire
M. Sébastien Pietrasanta
M. Guillaume Larrivé
M. Eduardo Rihan Cypel
M. Philippe Goujon
M. Malek Boutih
M. Patrick Mennucci
Discussion des articles
Article 1er
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
M. Jean Lassalle
Mme Danielle Auroi
Mme Sophie Dion
M. Guénhaël Huet
M. Jacques Bompard
M. Meyer Habib
Mme Marion Maréchal-Le Pen
Mme Isabelle Attard
M. Charles de La Verpillière
M. Sylvain Berrios
Mme Colette Capdevielle
M. Jean-Luc Laurent
M. Jacques Myard
M. Julien Aubert
M. Gilbert Collard
M. Philippe Gosselin
M. Marc Le Fur
Amendements nos 17 , 15 , 67 , 69 , 80 , 6 , 68
Après l’article 1er
Amendements nos 45 , 48 , 29 , 8 , 89 , 65 , 106 , 19 , 84
M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Amendements nos 59 , 5 , 53 , 71 rectifié , 51 , 77 , 107 , 7 , 88 , 52 , 54 , 61
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 62 , 60 , 30 , 83 , 46 , 92 , 28 , 93 rectifié , 94 rectifié , 56 , 108 rectifié , 109 rectifié , 13 , 100 , 70 , 101 , 102
Article 2
M. Jacques Bompard
Mme Isabelle Attard
M. Alain Chrétien
M. Jean Lassalle
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Jean-Luc Laurent
M. Patrick Vignal
Amendements nos 87 , 78 , 21 , 76 , 98 , 22 , 23 , 79 , 104 , 14 , 3
Après l’article 2
Amendements nos 36 , 66 , 18, 16 , 44 , 47 , 12 , 50 , 95 , 96 , 35 , 33 , 42 , 75 , 81 , 25 , 63 rectifié , 73 , 97 , 10 , 90 , 11 , 74 , 32 , 85 , 40 , 31 , 34 , 37 , 43 , 91 , 72 , 99 , 26 , 103 , 82 , 41 , 4 , 20 , 1 , 55 , 39 , 57 , 58 , 49 , 38
Titre
Amendement no 64
Explications de vote
M. Bruno Le Roux
M. Guillaume Larrivé
M. François Rochebloine
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Vote sur l’ensemble