1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Présentation

M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale

M. Guy Geoffroy

M. Philippe Gomes

M. Sébastien Pietrasanta

Motion de rejet préalable

M. Sébastien Pietrasanta

M. Philippe Goujon, rapporteur

M. Guy Geoffroy

M. Philippe Gomes

2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Présentation

M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale

Mme Claudine Schmid

M. Meyer Habib

M. Patrick Mennucci

Discussion des articles

Article unique

Amendement n^o 1

Après l’article unique

Amendements n^os 3 , 4, 5, 6, 7 (sous-amendements)

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Explications de vote

M. Dominique Raimbourg

Mme Claudine Schmid

Vote sur l’ensemble