1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Présentation
M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
M. Guy Geoffroy
M. Philippe Gomes
M. Sébastien Pietrasanta
Motion de rejet préalable
M. Sébastien Pietrasanta
M. Philippe Goujon, rapporteur
M. Guy Geoffroy
M. Philippe Gomes
2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Présentation
M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
Mme Claudine Schmid
M. Meyer Habib
M. Patrick Mennucci
Discussion des articles
Article unique
Amendement no 1
Après l’article unique
Amendements nos 3 , 4, 5, 6, 7 (sous-amendements)
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Explications de vote
M. Dominique Raimbourg
Mme Claudine Schmid
Vote sur l’ensemble