1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Manuel Valls, Premier ministre
Conseil européen des 15 et 16 octobre
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
M. Manuel Valls, Premier ministre
Charte européenne des langues régionales
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Taxe sur les transactions financières
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Protection des données personnelles
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
Amendements nos 253 , 479 , 127
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
M. Christian Eckert, secrétaire d’État
Amendements nos 171 , 254 rectifié
Amendements nos 745 rectifié , 518
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Amendements nos 18 , 274 , 275 , 19 , 77 , 406 , 1 , 20 , 271, 272 , 21 , 276 , 8 , 129 , 428
M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements nos 776 , 812 (sous-amendement) , 22 , 190