1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Après l’article 3 (suite)

Amendements nos 608 , 24 , 113

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendements nos 146 , 338 , 339 , 26 , 728 , 28 , 282 , 118 , 764 , 25 , 721 , 27 , 211 , 453

M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements nos 212 , 139 , 140 , 219 , 218 , 308 rectifié

Suspension et reprise de la séance

Article 4

M. Lionel Tardy

Amendements nos 670 , 330 , 85, 86 , 329 , 598, 599 , 332 , 334 , 331, 333 , 601, 600, 602 , 381 rectifié , 804 , 604 , 87

Article 5

M. Frédéric Lefebvre

M. Pascal Cherki

Mme Eva Sas

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Rappel au règlement

M. Frédéric Lefebvre

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Article 5 (suite)

Amendement no 423

Après l’article 5

Amendements nos 62 , 738 , 213