1. Projet de loi de finances pour 2016
Amendements nos 608 , 24 , 113
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Amendements nos 146 , 338 , 339 , 26 , 728 , 28 , 282 , 118 , 764 , 25 , 721 , 27 , 211 , 453
M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements nos 212 , 139 , 140 , 219 , 218 , 308 rectifié
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 670 , 330 , 85, 86 , 329 , 598, 599 , 332 , 334 , 331, 333 , 601, 600, 602 , 381 rectifié , 804 , 604 , 87
M. Christian Eckert, secrétaire d’État
M. Christian Eckert, secrétaire d’État
Amendement no 423