1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 5 (suite)

Amendement no 618

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendements nos 641 , 590 , 814 (sous-amendement) , 81 , 278 , 644 , 297 rectifié , 488, 489

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 679 rectifié , 596 rectifié , 680 , 591 , 813 (sous-amendement) , 757 , 343 rectifié , 309 , 755 , 344 , 593 , 756 , 758 , 220 , 759 , 310 , 754 , 122 , 123 , 277 , 317 , 739 , 763 , 770

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 29 , 60 , 281 , 403 , 31 , 571 rectifié , 777 , 404 , 611 , 279 rectifié , 280 , 346 , 735 , 491 , 771 rectifié , 475 , 312 , 765 , 314 , 33 , 151 , 492 , 787 , 80 , 713 , 345 rectifié , 539 rectifié , 454 , 341 , 347 , 645 , 348 , 385

Article 6