1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Article 15 (appelé par priorité)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Véronique Louwagie

Amendement n^o 269

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendements n^os 729, 731, 761 , 482

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements n^os 783 rectifié, 785 , 688 , 689

Article 6 (suite)

Amendements n^os 261 , 94 , 288 , 92

Après l’article 6

Amendements n^os 221 , 786 rectifié , 322 , 350 rectifié , 349 rectifié , 388 rectifié , 408 rectifié , 512 rectifié , 695 rectifié

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 286 , 287 , 66, 67 , 164 , 501 , 515 rectifié , 155 , 493 , 223 , 57 , 222 , 226 , 469 , 502 , 470 , 503 , 224 , 59 , 225

Article 7

Amendement n^o 466

Après l’article 7

Amendements n^os 802 , 811 (sous-amendement) , 504 , 38

Article 8

M. Pascal Cherki

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Amendements n^os 227, 316 , 379, 380 , 148 , 393 , 725

Après l’article 8

Amendements n^os 351 , 354 , 328

M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendement n^o 356

M. Denis Baupin

Amendements n^os 301 , 818 , 819 , 355