1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Après l’article 8 (suite)

Amendement no 319

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendement no 320

Article 9

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Damien Abad

M. Charles de Courson

Amendement no 131

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 262 , 231 , 389

M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements nos 400 rectifié , 203 , 399 , 96 , 232

Après l’article 9

M. le président

Amendements nos 642 , 677 , 477 , 511 , 636 , 626, 634 , 543 , 163 , 510 , 235 , 790, deuxième rectification , 455 , 162 , 509 , 514 , 640 , 613 , 584 , 672 , 646 , 557 , 233 deuxième rectification , 639 , 650 , 594 rectifié , 451 , 648 , 463 , 471 , 669 , 473 , 667 , 478 , 665 , 472 , 474 , 666 , 486 , 661 , 481 , 663 , 664 , 494 , 495 , 90 , 740 , 673 , 610 , 561 , 483

Amendements nos 662 , 159 , 498 , 160 , 499 , 161 , 500 , 179 , 609 , 178 , 303 , 624 , 545 , 431 , 234 rectifié

Suspension et reprise de la séance

Article 10

M. Joël Giraud

M. Pascal Cherki

M. Damien Abad

M. Nicolas Sansu

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale

M. Charles de Courson

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Mme Christine Pires Beaune

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances

Amendements nos 243 , 715 , 180 , 781

M. le président

Amendements nos 579 , 782 , 720 , 98 , 188 , 124 , 183 , 295 , 541 rectifié

Suspension et reprise de la séance

Réserve des votes

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Rappel au règlement

M. Nicolas Sansu

Article 10 (suite)

Amendements nos 732 , 552, 551, 550 , 263 , 438 rectifié, 439 rectifié, 440 , 553 , 236 , 554 , 441 , 555, 556 , 442 , 443 , 444 rectifié , 99

Article 11

Amendements nos 237 , 562 , 170 , 507 , 660 , 100