1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Article 11 (suite)

Amendement n^o 204

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendement n^o 800 rectifié

Après l’article 11

Amendements n^os 184 , 508 , 575 rectifié , 659 , 143 , 794 , 795

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

M. le président

Article 10 (précédemment réservé)

Rappel au règlement

M. Nicolas Sansu

Article 10 (précédemment réservé - suite)

Article 11 (précédemment réservé)

Après l’article 11 (amendements précédemment réservés)

Article 12

Amendements n^os 803 , 445, 437, 446, 447 , 805 rectifié , 448 , 806

Après l’article 12

Amendement n^o 798

Article 13

Amendements n^os 101, 102

Amendement n^o 264 rectifié

Article 14

Amendements n^os 362 , 433 , 816 , 383, 382 rectifié , 141 , 210 , 724 , 135 , 265 , 103 , 266 , 363 , 730 , 238 , 207 , 710 , 136 , 734 , 796 , 742 , 748, 749 , 195, 196 , 807 , 760 , 762 , 719 , 290 , 321 , 364

M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements n^os 133 , 542 , 134 , 371 , 323 , 416 , 209 , 267 , 268 , 365 , 450

Après l’article 15

Amendements n^os 250 , 698