1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Après l’article 21

Amendement no 241

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 368 rectifié , 61 rectifié

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendement no 240

M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements nos 793, deuxième rectification , 239 , 65 rectifié

Article 23 et état A

Amendement no 823

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 824 (sous-amendement)

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération

Amendements nos 8, 7, 6, 5, 4,3, 2, 1