1. Projet de loi de finances pour 2016
Amendement no 241
Amendements nos 368 rectifié , 61 rectifié
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Amendement no 240
M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements nos 793, deuxième rectification , 239 , 65 rectifié
Amendement no 823
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 824 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 8, 7, 6, 5, 4,3, 2, 1