1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Après l’article 21

Amendement n^o 241

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements n^os 368 rectifié , 61 rectifié

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendement n^o 240

M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements n^os 793, deuxième rectification , 239 , 65 rectifié

Article 23 et état A

Amendement n^o 823

Suspension et reprise de la séance

Amendement n^o 824 (sous-amendement)

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération

Amendements n^os 8, 7, 6, 5, 4,3, 2, 1