1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
Troisième partie (suite)
Article 7 (suite)
Amendements nos 123 , 602 , 643
M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Amendements nos 742 , 938
M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 7
Amendements nos 870 , 710 , 711 , 727 , 826 , 302 , 319 , 303
Article 8
M. Bernard Accoyer
Amendements nos 318 , 709 , 836 , 647
Après l’article 8
Amendement no 321
Article 9
Amendements nos 444 , 772 , 773 , 774 rectifié , 447
Article 10
Mme Bérengère Poletti
M. Dominique Tian
M. Jean-Luc Warsmann
M. Jean-Louis Costes
M. Jean-Pierre Door
M. Denis Jacquat, rapporteur
M. Christophe Léonard
M. Patrick Ollier
M. Francis Vercamer
Mme Véronique Louwagie
Mme Isabelle Le Callennec
M. Guillaume Larrivé
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis
Amendements nos 293 , 331 , 339 , 651 , 930
Après l’article 10
Amendements nos 124 , 1