1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
Amendement no 533
M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements nos 712 rectifié , 410 , 553 , 929 , 525 rectifié
Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendement no 526 rectifié
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements nos 552 , 411 , 551 , 527
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements nos 528 , 713 , 310 , 982 , 311
Amendements nos 963 rectifié , 824 rectifié , 965 rectifié , 93 , 281
Amendements nos 581, 579, 580, 544, 546, 577
Amendements nos 522 , 913, 915, 920, 916 rectifié, 705, 701, 700 rectifié, 685, 923, 698, 684
Amendements nos 23 , 524 , 554 , 658 , 64 , 977, 983 (sous-amendements) , 973 (sous-amendement) , 821 , 908 rectifié , 828
Amendements nos 24 , 600 , 624 , 336 , 206 , 893 , 625 , 208 , 894 , 521 , 58 , 195 , 284 , 104 , 105 , 106 , 608 , 611 , 614 , 612 , 338 , 616 , 107 , 56 , 126 , 155 , 108 , 925
Amendement no 438
Mme Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendements nos 191 , 288 , 555 , 891
Amendements nos 127 , 146 , 556 , 661
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
Article 57 (appelé par priorité)
Amendements nos 134 , 154 , 869, 873 rectifié, 876, 877, 878, 879, 880 rectifié
Après l’article 57 (amendement appelé par priorité)
Amendement no 960 rectifié
Article 58 (appelé par priorité)
Amendements nos 798, 799 , 971 , 792, 793, 794 , 686 , 795 , 972 , 796, 797, 800
Après l’article 58 (amendement appelé par priorité)
Amendement no 109
Article 59 (appelé par priorité)
Amendements nos 801, 802, 803, 804
Article 60 (appelé par priorité)
Amendements nos 805, 806
Article 61 (appelé par priorité)
Amendements nos 807, 808, 809 , 96 , 575 , 381
Après l’article 61 (amendements appelés par priorité)
Amendement no 582
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales