1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

M. Arnaud Richard

Mme Véronique Massonneau

M. Stéphane Saint-André

M. Jean-Jacques Candelier

M. Philip Cordery

M. Jean-Louis Costes

Mme Martine Carrillon-Couvreur

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État

Mme Isabelle Le Callennec

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État

Mme Marianne Dubois

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État

M. Jacques Bompard

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)

Amendement no 197

M. Gaby Charroux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 198 , 494

Article 63

Amendement no 163

Après l’article 63

Amendement no 359