1. Projet de loi de finances pour 2016
Seconde partie (suite)
Solidarité, insertion et égalité des chances
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
M. Arnaud Richard
Mme Véronique Massonneau
M. Stéphane Saint-André
M. Jean-Jacques Candelier
M. Philip Cordery
M. Jean-Louis Costes
Mme Martine Carrillon-Couvreur
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État
Mme Isabelle Le Callennec
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État
Mme Marianne Dubois
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État
M. Jacques Bompard
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
Amendement no 197
M. Gaby Charroux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos 198 , 494
Article 63
Amendement no 163
Après l’article 63
Amendement no 359