1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Égalité des territoires et logement

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

M. Gabriel Serville

Mme Audrey Linkenheld

M. Olivier Carré

M. Michel Piron

Mme Michèle Bonneton

Mme Jeanine Dubié

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Sylvia Pinel, ministre

M. Daniel Goldberg

Mme Sylvia Pinel, ministre

Mission « Égalité des territoires et logement » (état B)

Amendement n^o 146

M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n^o 147

M. Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Article 54

Amendement n^o 241

Article 55

Amendement n^o 242

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendements n^os 593 (sous-amendement) , 304 , 343 , 243 , 253 , 591 (sous-amendement) , 344 , 244 rectifié , 256 rectifié , 345 , 245 , 480 (sous-amendement) , 305 , 306

Après l’article 55

Amendements n^os 258 , 191 , 382 rectifié

Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis

Amendements n^os 246 , 346 , 499 (sous-amendement)

Suspension et reprise de la séance

Article 56

Amendements n^os 403 , 408 , 405 , 402 , 247 , 248 , 590 , 406 , 410 , 249 , 404 , 250

Suspension et reprise de la séance

Amendement n^o 251

Après l’article 56

Amendements n^os 252 , 407 rectifié