1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Égalité des territoires et logement

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

M. Gabriel Serville

Mme Audrey Linkenheld

M. Olivier Carré

M. Michel Piron

Mme Michèle Bonneton

Mme Jeanine Dubié

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Sylvia Pinel, ministre

M. Daniel Goldberg

Mme Sylvia Pinel, ministre

Mission « Égalité des territoires et logement » (état B)

Amendement no 146

M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement no 147

M. Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Article 54

Amendement no 241

Article 55

Amendement no 242

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendements nos 593 (sous-amendement) , 304 , 343 , 243 , 253 , 591 (sous-amendement) , 344 , 244 rectifié , 256 rectifié , 345 , 245 , 480 (sous-amendement) , 305 , 306

Après l’article 55

Amendements nos 258 , 191 , 382 rectifié

Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis

Amendements nos 246 , 346 , 499 (sous-amendement)

Suspension et reprise de la séance

Article 56

Amendements nos 403 , 408 , 405 , 402 , 247 , 248 , 590 , 406 , 410 , 249 , 404 , 250

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 251

Après l’article 56

Amendements nos 252 , 407 rectifié