1. Projet de loi de finances pour 2016
Égalité des territoires et logement
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Mission « Égalité des territoires et logement » (état B)
Amendement no 146
M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement no 147
Amendement no 241
Amendement no 242
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Amendements nos 593 (sous-amendement) , 304 , 343 , 243 , 253 , 591 (sous-amendement) , 344 , 244 rectifié , 256 rectifié , 345 , 245 , 480 (sous-amendement) , 305 , 306
Amendements nos 258 , 191 , 382 rectifié
Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis
Amendements nos 246 , 346 , 499 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 403 , 408 , 405 , 402 , 247 , 248 , 590 , 406 , 410 , 249 , 404 , 250
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 251
Amendements nos 252 , 407 rectifié