1. Projet de loi de finances pour 2016
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État
Mme Martine Pinville, secrétaire d’État
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État
Amendement no 237
M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements nos 143 , 502 , 142 , 430 , 501
Amendement no 323 troisième rectification
Amendements nos 610, 611, 612 (sous-amendements) , 434 troisième rectification
Amendements nos 433 , 443 , 156
Amendements nos 322 , 300 , 324 , 413 , 325 , 416 , 326 rectifié , 137 rectifié , 170 rectifié , 175 rectifié , 240 rectifié , 302 rectifié
M. Jean-Luc Laurent, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements nos 327 , 303 , 456 , 328 , 457 , 329 , 458 , 330 , 459 , 460 , 331 , 461 , 462 , 332, 333, 335, 463
Amendement no 238
Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)