1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Économie

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

M. Patrice Prat

M. Arnaud Viala

M. Jean-Paul Tuaiva

Mme Jeanine Dubié

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Michèle Bonneton

M. Jean-Luc Laurent

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique

M. Bernard Gérard

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État

M. Lionel Tardy

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État

Mme Jeanine Dubié

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État

Mission « Économie » (état B)

Amendement no 237

M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements nos 319 , 387

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 320 , 141

Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements nos 143 , 502 , 142 , 430 , 501

Article 52

Amendement no 323 troisième rectification

Mme Monique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 610, 611, 612 (sous-amendements) , 434 troisième rectification

M. Joël Giraud, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 433 , 443 , 156

Article 53

Amendements nos 322 , 300 , 324 , 413 , 325 , 416 , 326 rectifié , 137 rectifié , 170 rectifié , 175 rectifié , 240 rectifié , 302 rectifié

M. Jean-Luc Laurent, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements nos 327 , 303 , 456 , 328 , 457 , 329 , 458 , 330 , 459 , 460 , 331 , 461 , 462 , 332, 333, 335, 463

Après l’article 53

Amendement no 238

Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)

Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)